CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE PLAINLY

Bienvenue sur le site Plainly - Labrador (labrador-plainlanguage.eu) (ci-après le « Site ») édité par Labrador.

Le Site propose un outil linguistique professionnel proposé via sa plateforme Plainly qui permet :

• L’analyse clarté des textes, avec fourniture de statistiques,
• Une aide à la rédaction et à l’amélioration des textes : identification dans le texte des passages améliorables et suggestions de modifications grâce à l’intelligence artificielle générative.

Labrador indique dans ce présent document (ci-après, les « Conditions d’utilisation ») les modalités d’utilisation de Plainly. Le traitement des données à caractère personnel qu’elle collecte est régi par sa politique de confidentialité, accessible ici. AJOUTER un lien vers les mentions légales puis supprimer cette ligne.
En acceptant les présentes CGU, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

- Avoir lu et compris les présentes CGU ;
- Respecter les obligations énoncées ;
- Utiliser le service uniquement à des fins autorisées par la loi ou ne violant pas les droits d’un tiers ;
- Ne pas collecter, traiter ou stocker des informations personnelles sur des tiers sans respecter la législation en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées par Labrador aux fins notamment de mises à jour en fonction des évolutions de la Réglementation, sous réserve d’en informer préalablement ses utilisateurs. En cas de doute, l’utilisateur est invité à consulter leur dernière version sur le Site Plainly.

Mentions légales

Labrador, 8 rue Lantiez, 75017 Paris, France.

URL du Site: https://www.labrador-plainlanguage.eu/
Courrier électronique : plainly@labrador-company.com
Numéro de téléphone : +33 (0)1 53 06 30 80

Directeur de la Publication : Laurent Rouyrès, Président

Editeur : Labrador, SAS au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 8 rue Lantiez, 75017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 384 362 182 000 30 agissant au nom et pour le compte de sa marque Labrador Plainly (ci-après « Plainly »).

 
1. Définitions

Les mots ci-après définis, commençant par une lettre majuscule, pris indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« Plainly » : désigne la plateforme proposant l’outil linguistique professionnel édité par Labrador, disponible sur le Site.
« Donnée » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Profil » : désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur lors de son inscription sur Plainly.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique, qui utilise les Services proposés par Labrador, consulte, souscrit un abonnement, renseigne ses informations pour créer un Compte via un formulaire, contacte les équipes de Labrador et accepte les présentes Conditions d’utilisation.

2. Accès à Plainly

L’accès à Plainly nécessite la création d’un compte Utilisateur via un formulaire d’inscription.
Vous pouvez tester gratuitement Plainly par la création d’un compte Utilisateur via un formulaire d’inscription disponible en ligne.
Une fois le formulaire rempli, un email de confirmation sera automatiquement généré et envoyé sur l’adresse renseignée comprenant les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du Site.
Pour pouvoir s'inscrire sur la plateforme, l’Utilisateur doit :

• Être une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus généralement dotée de la capacité à contracter ;
• Mentionner les informations valides relatives à son identité (nom / prénom), la dénomination sociale de sa société, ainsi que son numéro de téléphone et son email.

Vous pouvez faire une demande de compte Abonné « Plainly » en complétant le formulaire dédié mentionnant les informations suivantes :

• Identité (nom/prénom),
• Dénomination sociale de la société,
• Les informations permettant de vous joindre (adresse email et numéro de téléphone professionnel).

Les conditions d’abonnement à Plainly sont régies par devis et contrat séparés, adressées à l’Utilisateur qui en fait la demande via le formulaire dédié.
L’accès au compte Utilisateur Plainly nécessite l’utilisation de codes d'accès personnels. Il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment.

Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

L’Utilisateur s’engage à communiquer, au moment de son inscription, des Données exactes, complètes et à jour, excluant tout propos contraire à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, n’usurpant pas l’identité d’un tiers, et ne contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
En outre, l’Utilisateur peut valablement refuser de communiquer les Données sollicitées, mais est dûment informé qu’il ne pourra pas bénéficier des fonctionnalités de Plainly le cas échéant.
L’Utilisateur est informé que des technologies de traçage dites « cookies » sont également placées sur les terminaux des Utilisateurs lors de leur navigation sur la Plateforme. Les Données collectées via ces cookies et leurs modalités de gestion sont plus amplement décrites dans la politique de confidentialité du Site. AJOUTER un lien vers les mentions légales puis supprimer cette ligne.

3. Contenus Utilisateurs

Plainly met à disposition des Utilisateur un espace destiné à accueillir des contenus textes (ci-après le « Contenu Utilisateur »).

Le Site n’accepte pas les fichiers Word endommagés, à savoir les fichiers corrompus, contenant des virus, ne pouvant être ouverts ou ne pouvant être correctement traités par notre système. L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre de tels fichiers. En cas de soumission d’un fichier endommagé, le Site se réserve le droit de rejeter le fichier ou d’annuler le service concerné.

Les Contenus Utilisateurs que vous téléchargez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes.

Vous devez également vous assurer d’avoir obtenu le consentement de chaque personne au traitement de leurs données personnelles par cet usage précis.

Le Site analyse les Contenus Utilisateurs lors de leur traitement.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

L’Utilisateur est et demeure propriétaire, ou à tout le moins responsable, de l’ensemble des Données et contenus qu’il met à disposition, transmet via le Site et dans le cadre des présentes (informations personnelles, etc.).

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez télécharger sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus.

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

5. Informations contenues sur le site

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.

Langage clair

Les évaluations, recommandations dispensées sur le Site et/ou les outils pour évaluer la clarté de vos textes sont de simples simulations destinées à obtenir des conseils sur la clarté des textes.

Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif.

En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de contacter l’équipe Labrador.

6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser Plainly de bonne foi. En cas de violation par l’Utilisateur de l’une de ses obligations stipulées dans les présentes, Labrador se réserve le droit de suspendre ou résilier le Profil de l’Utilisateur dans les conditions de l’article 7 des présentes.
L’Utilisateur s’engage tout particulièrement à utiliser les fonctionnalités de Plainly conformément à leur destination propre et à ne pas en détourner les finalités par un usage inapproprié.
L’Utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas :

• transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre, suspendre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique ou de télécommunication,
• usurper l’identité d’une autre personne, d’un Utilisateur ou d’un employé ou d’un représentant de Labrador,
• utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des robots ou tout autre outil similaire de collecte et d’extraction de données relatives à Plainly,
• entraver le fonctionnement de Plainly, des serveurs ou des connexions de réseau à Plainly,
• enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés,
• modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie de Plainly,
• essayer d’accéder sans autorisation à Plainly,
• et/ou utiliser les Services pour envoyer ou transmettre tout contenu qui pourrait porter préjudice ou décrier Plainly de quelque manière que ce soit
• et enfreindre de toute autre manière les droits de tiers ou les lois et règlements en vigueur.

7. Durée d’inscription et résiliation

L’inscription à Plainly est conclue pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription à Plainly en adressant un email à l’équipe Plainly via l’adresse suivante : plainly@labrador-company.com.
Si l’Utilisateur a clôturé son Profil, il lui sera possible de souscrire à nouveau à Plainly et d’en utiliser à nouveau les fonctionnalités, mais est informé qu’il ne pourra pas récupérer les Données précédemment chargées par le biais de Plainly.
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions d’utilisation, Labrador adressera une notification à l’Utilisateur par email le mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la notification est restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours calendaires ou si l’Utilisateur commet un nouveau manquement dans ce délai, Labrador se réserve le droit de suspendre son accès à Plainly ou de résilier immédiatement et de plein droit son Profil par notification adressée par voie d’email, sans préjudice de tout autre droit et recours.
En cas de résiliation, par l’Utilisateur ou Labrador, conformément au présent article, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités de Plainly et à son Profil qui sera clôturé.
Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur après la résiliation des présentes.

8. Législation applicable et résolution des litiges

Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation s’avérait nulle, non opposable, contraire à la législation ou non applicable pour quelque raison, il est convenu que la clause litigieuse ne pourra altérer les autres qui conservent leur plein effet.
Toute difficulté relative à l’exécution, l’interprétation ou la validité des Condition d’utilisation est soumise à la loi française et aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et du Code de procédure civile. Pour toute réclamation relative à la gestion de ses Données, l’Utilisateur est invité à consulter la CNIL.
Naturellement, l’Utilisateur est invité à s’adresser à Labrador en priorité pour recherche d’une solution amiable.
Toutes les questions seront les bienvenues !

Dernière version des Conditions d’utilisation : 24 avril 2024